LISTE D’ÉQUIPEMENTS ET D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE PRODUITS CHIMIQUES À DOUBLE USAGE ET DE LA TECHNOLOGIE CONNEXE RÉGLEMENTÉS

Avril 2008

I. ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION

Note 1. L'objectif visé par cette liste de contrôle ne doit pas être contourné en transférant un article non réglementé renfermant un ou plusieurs composants réglementés, si ce ou ces composants sont les éléments principaux de cet article ou s'ils peuvent être facilement retirés ou utilisés à d'autres fins.

Remarque :
Afin de décider si le ou les composants réglementés constituent l'élément principal de l'article, les gouvernements doivent prendre en compte des facteurs tels que la quantité, la valeur et le savoir-faire technologique, ainsi que d'autres circonstances particulières qui feraient de ce ou ces composants l'élément principal de l'article en question.

Note 2. Le transfert d'une usine complète, quelle qu'en soit la taille, conçue pour la production d'un agent de guerre chimique ou d'un précurseur chimique réglementé par le GA ne doit pas servir à contourner l'objectif visé par cette liste.

1. Récipients à réaction, réacteurs ou agitateurs

Récipients à réaction ou réacteurs, avec ou sans agitateur, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m³ (100 L) et inférieur à 20 m³ (20 000 L), dont toutes les parois qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane ou ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

Agitateurs servant dans les récipients à réaction ou les réacteurs mentionnés ci-dessus ; impulseurs, lames ou tiges conçus pour ces agitateurs, dont toutes les parois de l’agitateur ou du composant qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane et ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

2. Réservoirs de stockage, conteneurs ou récipients de récupération

Réservoirs de stockage, conteneurs ou récipients de récupération d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m³ (100 L), dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane ou ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

3. Échangeurs de chaleur ou condenseurs

Échangeurs de chaleur ou condenseurs, dont la surface de transfert de chaleur est supérieure à 0,15 m² et inférieure à 20 m², et tubes, plaques, serpentins ou blocs (cœurs) conçus pour de tels échangeurs de chaleur ou condenseurs, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ;
9. carbure de silicium ;
10. carbure de titane ;
11. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

4. Colonnes de distillation ou d'absorption

Colonnes de distillation ou d'absorption, d'un diamètre interne supérieur à 0,1 m, et distributeurs de liquides, distributeurs de vapeurs ou collecteurs de liquides conçus pour de telles colonnes, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ; ou
9. niobium (colombium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

5. Équipement de remplissage

Équipement de remplissage commandé à distance, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec les matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ; ou
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement.

6. Robinets

Robinets d'une taille nominale supérieure à 1,0 cm (3/8 po) et corps de robinets ou revêtements de corps de robinets préformés conçus pour de tels robinets, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane ou ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

7. Conduites à parois multiples

Conduites à parois multiples comportant un orifice de détection des fuites, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec les matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ; ou
9. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

8. Pompes

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes sans joints d'un débit nominal maximal supérieur à 0,6 m³/h, pompes à vide d'un débit nominal maximal supérieur à 5 m³/h (à température [273 °K ; 0 °C] et pression [101,3 kPa] normales) et corps de pompe, revêtements de corps de pompe préformés, têtes de pompe, rotors ou buses de pompe à jet conçus pour de telles pompes, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec l'un ou l'autre des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ;
9. céramique ;
10. ferrosilicium ; ou
11. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

9. Incinérateurs

Incinérateurs conçus pour la destruction d'agents de guerre chimique, de précurseurs réglementés par le GA ou de munitions chimiques, comportant des systèmes d'alimentation en déchets spécialement conçus, des dispositifs de manipulation spéciaux et une chambre de combustion fonctionnant à une température moyenne supérieure à 1 000 °C, et dont toutes les parois du système d'alimentation en déchets entrant en contact avec les produits à incinérer sont faites ou recouvertes des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ; ou
3. céramique.

Protocole d’entente

Ces listes de produits réglementés ne s'appliquent pas aux équipements spécialement conçus pour des applications civiles (par exemple pour la transformation des aliments, la production de pâtes et papiers ou la purification de l'eau, etc.) et qui sont, de par leur conception, inutilisables pour le stockage, le traitement, la production ou l'acheminement ou le contrôle du flux d'agents de guerre chimique ou de tout précurseur réglementé par le GA.

II. DÉTECTEURS ET SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE GAZ TOXIQUES

Systèmes de surveillance de gaz toxiques et détecteurs de tels systèmes

1. conçus pour fonctionner en continu et utilisables pour la détection d'agents de guerre chimiques ou de précurseurs réglementés par le GA présents à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m³ ; ou
2. conçus pour la détection des substances inhibitrices de la cholinestérase

III. TECHNOLOGIE CONNEXE

Le terme « technologie » s’entend comme comprenant les permis qui portent directement sur :

• les agents de guerre chimique ;
• les précurseurs réglementés par le GA ; ou
• les pièces d'équipement à double usage réglementées par le GA,

dans les limites permises par la réglementation nationale.

Sont compris ici :

1. le transfert de technologie (données techniques) par tout moyen, y compris sur des supports électroniques, par fax ou téléphone
2. le transfert de technologie sous la forme de soutien technique.

La réglementation sur la « technologie » ne s'applique pas aux informations faisant partie du « domaine public » ou à la « recherche scientifique fondamentale » ou aux informations minimales nécessaires aux demandes de brevets.

Toute autorisation d'exportation d'un composant d'équipement à double usage réglementé par le GA est aussi valide pour l'exportation vers le même utilisateur final de la « technologie » minimale requise pour l'installation, l'utilisation, l'entretien ou la réparation de ce composant.

Glossaire

« Développement »

Le « développement » concerne toutes les phases avant « production », comme :

• la conception
• la recherche liée à la conception
• l'analyse liée à la conception
• les concepts liés à la conception
• l'assemblage de prototypes

« Données techniques »

Les « données techniques » peuvent se présenter sous forme de bleus, de plans, de schémas, de modèles, de formules, de tableaux, de projets détaillés et de spécifications, d'instructions et de manuels écrits ou enregistrés sur d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques ou des mémoires mortes.

« Du domaine public »

L'expression « du domaine public », dans le présent contexte, s'applique à la technologie qui a été rendue accessible sans restrictions sur sa diffusion ultérieure (les restrictions relatives au droit d'auteur n'empêchent pas la technologie d'être du domaine public).

« Exportation »

Le terme « exportation » s'applique à l'expédition ou au transfert réel à l'extérieur du pays d'articles réglementés par le GA. Elle comprend le transfert de technologie par voie électronique, par fax ou par téléphone.

• projets de production pilotes
• données de conception
• données de conception relatives au procédé ou à la transformation d'un produit
• conception de configuration
• conception d'intégration
• maquettes

« Production »

La « production » désigne toutes les phases de la production, comme :

• la construction ;
• les techniques de production ;
• la fabrication ;
• l'intégration ;
• l'assemblage (montage) ;
• l'inspection ;
• les essais ;
• l'assurance de la qualité.

« Recherche scientifique fondamentale »

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux d'un phénomène ou de faits observables, sans but ou objectif pratique précis.

« Soutien technique »

Le « soutien technique » peut prendre diverses formes, comme l'éducation, le savoir-faire, la formation, les connaissances pratiques, la consultation. Le « soutien technique » comprend les formes d'assistance orales. Il peut également comprendre le transfert de « données techniques ».

« Technologie »

Information spécifique nécessaire au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'un produit. Cette information peut prendre la forme de « données techniques » ou de « soutien technique ».

« Utilisation »

Le terme « utilisation » s'applique à l'exploitation, à l'installation (y compris l'installation in situ), la maintenance (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.